CONDITIONS GÉNÉRALES

 

INFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du Site Web nozamasol.com.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le site web nozamasol.com appartient à NOZAMA SOLUCIONES SL (Par la suite, NOZAMA SOLUCIONES), domiciliée aux fins de notification rue de Manzanares 4, 28005 Madrid, et dont l’adresse électronique est info@nozamasol.com.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Web confère au visiteur le statut d’utilisateur final du site, impliquant l’adhésion aux Conditions Générales dans la version publiée lors de l’accès au site. De ce fait, NOZAMA SOLUCIONES recommande à l’utilisateur d’effectuer une lecture attentive de celles-ci lors de chaque accès au site Web.

Par conséquent, il appartiendra à chaque visiteur et/ou, à chaque utilisateur, de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur lors de chaque accès à ce site Web, et de s’abstenir de toute utilisation s’il est en désaccord avec l’une ou plusieurs des présentes Conditions.

À tout moment et sans préavis à l’utilisateur, NOZAMA SOLUCIONES pourra modifier la conception, la présentation et/ou le paramétrage du site Web, ainsi que tout ou une partie des contenus et modifier les conditions générales et/ou particulières requises pour leur utilisation.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur a pleine connaissance et accepte volontairement et expressément la responsabilité unique et exclusive de l’utilisation du site nozamasol.com, dans tout les cas.

En utilisant le site nozamasol.com, l’utilisateur s’engage à ne pas afficher de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de NOZAMA SOLUCIONES ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site, ou empêcher, de toute manière, l’utilisation normale du site.

Le contenu du site nozamasol.com est à disposition de l’utilisateur et comprend des informations provenant tant de sources propres que de sources tierces.

En aucun cas, l’inclusion de Contenus dans le site nozamasol.com ne forme partie de nos services L’utilisateur reconnaît que l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique, pouvant varier en fonction de diverses circonstances. De ce fait, NOZAMA SOLUCIONES ne conseille la prise d’aucune décision axée sur la base de l’information recueillie dans les Contenus sans avoir obtenu un avis professionnel pertinent.

NOZAMA SOLUCIONES ne détient aucune responsabilité liée aux erreurs ou omissions que le contenu de ce site web peut comporter, et n’assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de contrôler le contenu et les informations de ce site web.

 

Noms de domaine

Dans le sens de ce qui a été mentionné dans le paragraphe précédent, le nom de domaine nozamasol.com et tout autre servant à accéder de manière directe au présent site, appartiennent à NOZAMA SOLUCIONES qui en est le titulaire exclusif. Leur utilisation inappropriée dans le trafic économique impliquerait une atteinte aux droits conférés lors de votre enregistrement pouvant être poursuivi dans le cadre prévu par la loi.

 

Droits d’auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que l’ensemble du site, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la réglementation sur la propriété intellectuelle.

 

Utilisation personnelle

NOZAMA SOLUCIONES autorise les utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés dans le site web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif ; à condition que l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués dans tous les cas et que, le symbole de copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent, le cas échéant.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont strictement interdites.

Pour toute autre utilisation que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable et par écrit du titulaire des droits en question.

 

Actions sous réserve

L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice de même que NOZAMA SOLUCIONES se réserve en tout cas, le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales lui correspondant, pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du portail.

NOZAMA SOLUCIONES ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web. De même, NOZAMA SOLUTIONS ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de:

Manque de disponibilité ou d’accessibilité du site web:

L’interruption du fonctionnement du site web ou les pannes informatiques, les pannes téléphoniques, les déconnexions, les retards ou les blocages causés par des défaillances ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système d’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits pendant son fonctionnement;

Le défaut d’adéquation du site aux besoins spécifiques des utilisateurs et autres dommages pouvant être causés par des tiers à conséquence d’intrusions non autorisées indépendantes à toute volonté de NOZAMA SOLUTIONS.

NOZAMA SOLUTIONS adopte plusieurs mesures de protection pour protéger le site Web et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, NOZAMA SOLUTIONS ne peut assurer que des tiers non autorisés puissent accéder à l’utilisation type faite par l’utilisateur ou aux conditions, aux caractéristiques et aux circonstances dans lesquelles cette utilisation a lieu. Par conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter de cet accès non autorisé.

Exclusion de garanties et de responsabilités liées à l’utilisation du Site de Services et des contenus par les Utilisateurs.

NOZAMA SOLUCIONES ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers peuvent faire du site ou des contenus, ni des dommages et préjudices pouvant en résulter.

NOZAMA SOLUCIONES décline toute responsabilité liée aux dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation des services et des contenus par les utilisateurs ainsi qu’au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations fournies par les utilisateurs les concernant, et notamment mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’usurpation dans tout type de communication de l’identité d’un tiers par un utilisateur à travers le portail.

 

Exclusion de garanties et de responsabilités liées au Contenus

NOZAMA SOLUCIONES ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de:

Les dommages et préjudices de toute nature pouvant provenir d’un manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité du contenu.

L’inadéquation à tout objectif et la non satisfaction des attentes suscitées par les contenus.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le simple fait de visiter le site Web nozamasol.com n’implique aucun enregistrement automatique de données à caractère personnel pouvant identifier un utilisateur. Toutefois, certaines données à caractère non personnel et non identifiables à un usager en particulier, peuvent etre recueillies et enregistrées dans les serveurs Internet de NOZAMA SOLUCIONES (par exemple, le type de navigateur Internet de l’utilisateur et le système d’exploitation de l’utilisateur) afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et la gestion du site nozamasol.com.

NOZAMA SOLUCTIONS peut exiger de l’Utilisateur certaines données personnelles pour l’utilisation de certains contenus ou services, en se conformant à tout moment à la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles et aux règlements de développement..

 

 MODIFICATION ET FIN DES PRESTATIONS

La durée de ce site est, en principe, indéterminée, toutefois, à tout moment et sans préavis, NOZAMA SOLUCIONES se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, ainsi qu’aux présentes conditions générales.

 

 LOI ET JURISDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’Utilisation sont régies par le Droit espagnol. Tout litige avec le site nozamasol.com devra se résoudre selon la loi espagnole et les parties seront soumises aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, ainsi qu’à leurs supérieurs hiérarchiques et devront renoncer expressément aux autres juridictions, le cas échéant..

Le moyen le plus simple et efficace pour demander des précisions, ou pour formuler tout type de réclamation, suggestion ou commentaire, est d’envoyer un courriel à l’adresse suivante info@nozamasol.com.

L’accès et l’utilisation de ce site Web impliquent votre acceptation des présentes Conditions Générales.

Copyright 2021. NOZAMA SOLUCIONES, S.L. Tous droits réservés et enregistrés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.